Privacy Policy

 

Version : 4 août 2025

 

1. Qui nous sommes / Responsable du traitement

 

Le responsable du traitement est :
Lawgitech SRL, Boulevard de l’Innovation 15, 1000 Bruxelles, Belgique.
BCE / RPM Bruxelles : 0750.123.456 – TVA : BE0750.123.456.
Contact vie privée / Délégué à la protection des données (le cas échéant) :
info@lawgitech.eu.

Pour toute question concernant cette politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à cette adresse.

 

2. Bases légales et finalités du traitement

 

  1. Exécution du contrat : gestion de votre inscription, accès aux formations, délivrance des certifications, facturation, support et suivi pédagogique.
  2. Conformité légale : conservation et vérification des données dans le cadre des obligations fiscales, notamment la vérification du statut TVA des clients professionnels.
  3. Sécurité et prévention des abus : journalisation, détection d’anomalies, lutte contre la fraude et garantie de l’intégrité de la plateforme (intérêt légitime, équilibré avec vos droits).
  4. Traitements fondés sur le consentement : pour les finalités non essentielles comme les newsletters marketing ou les cookies non nécessaires. Le consentement peut être retiré à tout moment.

 

3. Données que nous collectons

 

a. Commentaires et contributions publiques

 

Lorsque vous laissez un commentaire sur le site, nous collectons les données fournies dans le formulaire (nom, e-mail, contenu), votre adresse IP et la chaîne user-agent du navigateur pour la détection de spam. Une empreinte anonymisée de votre e-mail peut être transmise au service Gravatar pour afficher votre avatar.

 

b. Comptes utilisateurs et activité pédagogique

 

Si vous vous inscrivez, nous conservons les informations que vous fournissez (nom, e-mail, identifiant, préférences), votre progression, les résultats des quiz, les certificats obtenus, les questions soumises et vos interactions afin d’assurer l’exécution du contrat et personnaliser la prestation.

 

c. Gamification

 

Lawgitech Academy utilise des mécanismes de gamification (points, badges, niveaux, classements, récompenses). Sont collectées notamment :

  1. l’identifiant utilisateur interne ;
  2. les événements déclencheurs (complétion de modules, réussite de quiz, interactions) ;
  3. les points attribués ou déduits, badges débloqués, niveaux atteints ;
  4. les horodatages des événements et évolutions ;
  5. les données visibles dans les classements ;
  6. les données additionnelles liées à des extensions activées (par ex. suivi de parrainage, export via xAPI).

 

d. Cookies et données de suivi

 

Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour :

  1. gérer les sessions et l’authentification ;
  2. mémoriser les préférences d’affichage ;
  3. réaliser des analyses statistiques si vous y consentez ;
  4. activer des finalités marketing avec votre accord ;
  5. déterminer la localisation pour l’application de la TVA (ex. combinaison d’adresse de facturation et IP).

Les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu’après votre consentement explicite.

 

e. Contenu intégré

 

Certaines pages peuvent contenir du contenu intégré (ex. vidéos, widgets). Ces contenus externes se comportent comme si vous visitiez directement le site tiers : ils peuvent collecter des données, déposer des cookies et suivre vos interactions.

 

f. Réinitialisation de mot de passe et sécurité

 

Lorsque vous demandez une réinitialisation de mot de passe, votre adresse IP est incluse dans l’e-mail de réinitialisation pour des raisons de sécurité.

 

 

4. Avec qui nous partageons vos données

 

Nous pouvons partager ou divulguer vos données personnelles aux catégories suivantes :

  1. Prestataires de services : hébergement, moyens de paiement, envoi d’e-mails, détection de spam, gestionnaire de consentement, intégrations pédagogiques, outils d’analyse.
  2. Autorités compétentes : lorsque la loi l’exige ou pour respecter des obligations réglementaires (ex. contrôle fiscal).
  3. Opérations de restructuration : en cas de fusion, acquisition ou restructuration, avec garanties de maintien de la conformité.

 

Transferts internationaux :
Si nous transférons des données en dehors de l’UE/EEE, cela ne se fait que sous garanties appropriées (décisions d’adéquation, clauses contractuelles types, mesures complémentaires) pour garantir un niveau de protection équivalent.

 

5. Durée de conservation

 

  1. Commentaires et métadonnées associées : conservés indéfiniment pour faciliter le suivi et la modération.
  2. Comptes utilisateurs et données contractuelles : conservés pendant la durée d’exécution du contrat puis selon les obligations légales (ex. : 7 ans pour les justificatifs fiscaux).
  3. Enregistrements de consentement : conservés tant que le traitement repose sur le consentement et pour démontrer la conformité.
  4. Données de gamification : conservées pendant la durée d’activité du compte, puis selon les mêmes règles que les données utilisateur/contractuelles.

 

6. Vos droits

 

Conformément au RGPD et à la loi belge, vous disposez des droits suivants :

  1. droit d’accès ;
  2. droit de rectification ;
  3. droit à l’effacement (sous réserve des obligations légales) ;
  4. droit à la limitation du traitement ;
  5. droit d’opposition aux traitements fondés sur un intérêt légitime ;
  6. droit à la portabilité ;
  7. droit de retirer votre consentement sans affecter la licéité du traitement antérieur ;
  8. droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données belge (APD / GBA).

Les demandes sont traitées dans un délai d’un mois, prorogeable de deux mois en cas de complexité, avec information préalable.

 

7. Sécurité

 

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement, contrôles d’accès, journalisation, mise à jour des systèmes) pour protéger les données contre les accès non autorisés, divulgations, pertes ou altérations. Les activités de traitement sont documentées pour garantir la responsabilité (accountability).

 

8. Cookies et gestion du consentement

 

Un bandeau ou module de gestion permet de recueillir et enregistrer les consentements pour les cookies non essentiels. Les cookies strictement nécessaires peuvent être déposés sans consentement préalable ; les autres catégories (analyse, marketing, parrainage) nécessitent un opt-in explicite. Vous pouvez retirer ou modifier vos choix à tout moment via le panneau de gestion.

 

9. Modifications de la politique

 

Nous pouvons mettre à jour cette politique périodiquement. La version la plus récente est publiée sur le site avec la date de mise à jour. En cas de changements substantiels, nous vous en informerons par un moyen approprié (notification sur le tableau de bord ou e-mail si vous êtes inscrit).

 

10. Contact / responsable de la conformité

 

Pour exercer vos droits, poser une question ou déposer une réclamation, écrivez à :
info@lawgitech.eu.

 

11. Cas particuliers / destinataires spécifiques

 

  1. Vérification TVA : les numéros TVA intracommunautaires sont vérifiés via le système VIES et la preuve de vérification est conservée avec horodatage pour conformité.
  2. Questions / réponses : les échanges servent uniquement à des fins pédagogiques ; toute demande sortant du cadre d’une clarification générale (conseil juridique personnalisé) fait l’objet d’une proposition distincte.

 

11bis. Gamification

 

Lawgitech Academy peut utiliser des mécanismes de gamification. Les données collectées comprennent : identifiants utilisateurs, événements déclencheurs, récompenses (points, badges, niveaux), horodatages, visibilité dans les classements, et tout complément issu d’intégrations (export xAPI, suivi de parrainage).

  1. Finalités : exécution du contrat (suivi, certificats) ; amélioration de l’expérience (intérêt légitime) ; reporting interne et logiques conditionnelles.
  2. Bases légales : exécution du contrat pour le suivi essentiel ; intérêt légitime pour l’optimisation de l’expérience, avec possibilité de désactivation.
  3. Consentement : cookies liés à certaines extensions (ex. parrainage) placés uniquement après consentement explicite.
    L’utilisateur peut demander à être exclu des classements ou de certaines analyses en contactant
    info@lawgitech.eu. Cette désactivation peut impacter la visibilité des récompenses ou logiques pédagogiques.
  4. Intégrations : les données de gamification sont stockées localement par défaut. Si des intégrations externes sont activées (export xAPI, synchronisation), ces tiers sont traités comme sous-traitants et soumis à contrat.
  5. Conservation : comme les autres données utilisateurs, elles sont conservées pendant l’activité puis selon les règles de rétention standards.

 

12. Public visé

La plateforme est destinée à des professionnels. Nous ne ciblons pas sciemment des mineurs. Si nous apprenons qu’un mineur a fourni des données sans consentement approprié, nous les supprimerons.