Charte d’utilisation de l’intelligence artificielle

Marque : Lawgitech
Cabinet : SRL DIGILAW

Dernière mise à jour : 19 janvier 2026

1. Présentation du cabinet

SRL DIGILAW est un cabinet d’avocats établi à Bruxelles, opérant sous la marque Lawgitech.
Le cabinet est spécialisé en droit des technologies, de l’intelligence artificielle, des données numériques et de la cybersécurité.
Dans le cadre de ses activités juridiques, pédagogiques et de communication, le cabinet utilise certains outils d’intelligence artificielle.
La présente charte vise à informer de manière claire et transparente toute personne visitant le site internet du cabinet sur la manière dont ces outils sont utilisés.

2. Finalité de l’usage de l’intelligence artificielle

L’intelligence artificielle est utilisée par le cabinet uniquement comme outil d’assistance, notamment pour :

  • la recherche documentaire et l’organisation de l’information,
  • l’analyse et la structuration de contenus juridiques et réglementaires,
  • la préparation de supports pédagogiques et de formation,
  • l’aide à la rédaction de contenus non décisoires,
  • le développement et la maintenance d’outils techniques internes,
  • la production de contenus audio et vidéo à vocation informative ou pédagogique.

L’intelligence artificielle ne remplace jamais l’avocat.
Elle n’est jamais utilisée pour fournir un conseil juridique autonome, prendre une décision à la place d’un professionnel du droit ou agir sans contrôle humain.

3. Outils d’intelligence artificielle utilisés

À la date de publication de la présente charte, SRL DIGILAW utilise exclusivement les outils suivants :

  • Claude (Anthropic)
    Utilisé pour l’assistance au développement et à l’analyse de code ainsi que pour des tâches techniques internes.
  • OpenAI
    Utilisé pour des usages de recherche augmentée (RAG), d’analyse structurée de documents et d’aide à la rédaction, sous contrôle et validation humaine systématiques.
  • jef.chat (Barreau de Bruxelles)
    Utilisé pour des usages similaires (recherche augmentée/RAG, analyse structurée de documents et aide à la rédaction), sur base de la documentation fournie par l’utilisateur et sous contrôle humain systématique.
  • Perplexity
    Utilisé comme outil d’aide à la recherche et à la veille informationnelle.
  • ElevenLabs
    Utilisé pour la génération de voix dans des contenus pédagogiques, vidéos et supports de formation du cabinet.

Aucun autre outil d’intelligence artificielle n’est utilisé à des fins professionnelles sans validation interne préalable.

4. Principes appliqués par le cabinet

4.1 Primauté de l’humain

Toutes les analyses juridiques, prises de position et recommandations du cabinet sont élaborées, vérifiées et assumées par des avocats.
Les outils d’intelligence artificielle n’ont aucun pouvoir décisionnel.

4.2 Contrôle, esprit critique et fiabilité

Les contenus générés ou assistés par l’IA sont systématiquement relus, vérifiés et corrigés si nécessaire.
Le cabinet est conscient que les systèmes d’IA peuvent produire des erreurs ou approximations et applique une vigilance renforcée.

4.3 Usage proportionné et responsable

L’IA est utilisée uniquement lorsqu’elle apporte une réelle valeur ajoutée, dans des limites strictement définies, sans automatisation excessive ni usage détourné.

5. Protection des données et confidentialité

5.1 Secret professionnel

Le cabinet n’introduit pas dans les outils d’intelligence artificielle des données couvertes par le secret professionnel de l’avocat ni des informations confidentielles identifiables concernant ses clients, sauf cadre contractuel spécifique et sécurisé.

5.2 Données à caractère personnel

Lorsque l’usage de l’IA implique indirectement des données à caractère personnel :

  • seules les données strictement nécessaires sont utilisées,
  • l’anonymisation ou la pseudonymisation est privilégiée,
  • aucune donnée sensible n’est traitée sans analyse préalable adaptée.

Le cabinet applique le Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi que les règles européennes et belges applicables.

6. Usages exclus

Le cabinet s’engage à ne pas utiliser l’intelligence artificielle pour :

  • profiler, surveiller ou évaluer des personnes,
  • automatiser des décisions juridiques individuelles,
  • influencer ou manipuler des clients ou des tiers de manière dissimulée,
  • présenter un résultat comme imposé, validé ou garanti par une intelligence artificielle.

L’IA est un outil d’assistance, non une autorité.

7. Gouvernance et évolution

L’usage de l’intelligence artificielle au sein de SRL DIGILAW est directement supervisé par les associés du cabinet.
La présente charte peut être mise à jour afin de tenir compte :

  • de l’évolution du cadre réglementaire,
  • de l’évolution des technologies,
  • des retours d’expérience et des risques identifiés.

Toute mise à jour est publiée sur le site internet du cabinet.

8. Informations légales et contact

SRL DIGILAW
Avenue Michel Ange 86
1000 Bruxelles – Belgique
Tél. : +32 (0)2 537 94 31
GSM : +32 (0)475 337 590
Fax : +32 (0)2 538 81 55
Numéro d’entreprise : BE90.3630.6581.3732
TVA : BE0675.487.115
Site internet : https://lawgitech.eu/